1. Objet des CGV : Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre Bilel AGUECHE et le client pour la réservation et la fourniture de services de transport privé VTC à Nice et sur la Côte d'Azur.
2. Réservation et Confirmation : Le client peut effectuer une réservation par téléphone ou via notre site web. La réservation sera confirmée après réception de la confirmation par e-mail ou SMS. Toutefois, la confirmation de réservation est sujette à la disponibilité.
3. Tarifs et Paiement : Les tarifs des services de VTC sont communiqués au client au moment de la confirmation de la commande. Le paiement peut être effectué en ligne lors de la réservation ou en personne au chauffeur. Les tarifs comprennent les taxes légales en vigueur.
4. Annulation et Modification : Toute annulation ou modification de réservation doit être faite au moins UNE HEURE l'heure prévue de la prise en charge. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer en cas d'annulation tardive.
5. Responsabilité : Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité et le confort de nos clients. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des retards imprévus causés par des circonstances indépendantes de notre contrôle.
6. Droits d'Auteur : Tous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu du site web, aux logos et aux marques de Bilel AGUECHE sont réservés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
7. Protection des Données : Nous collectons et traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le but de fournir nos services.
8. Loi Applicable et Juridiction : Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur en France. En cas de litige, les tribunaux compétents de Nice auront juridiction exclusive.
9. Contact : Pour toute question concernant nos conditions générales de vente, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : topvtc.azur@hotmail.com